Coronavirus (COVID-19) : relancer la réforme des associations de chasseurs

Pour relancer la réforme du fonctionnement des associations de chasseurs, il est prévu, jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, que lorsque l’assemblée générale (AG) des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs ne peut être réunie du fait de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, le conseil d’administration est compétent pour :

• approuver le budget 2020-2021 ;
• fixer les participations liées à l’indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier ;
• fixer le taux de cotisation que doit acquitter chaque fédération départementale et interdépartementale à la fédération régionale.

En outre, les délibérations relatives à l’approbation des comptes et au quitus pour l’exercice 2018-2019 sont reportées à la prochaine réunion de l’AG.

Par ailleurs, jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, les délais suivants sont réduits à 7 jours :

• délai entre la publication de l’arrêté préfectoral fixant la période de la chasse à tir et sa prise d’effet (contre 20 jours habituellement) ;
• délai entre la publication de l’arrêté préfectoral fixant le début de la campagne cynégétique et sa prise d’effet (contre au moins 1 mois habituellement ou 3 semaines dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ; pour rappel, cette campagne autorise notamment la chasse du grand gibier.

Source :

• Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19
• Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs © Copyright WebLex – 2020