De nouveaux travaux éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2005, afin de répondre à une préoccupation du Gouvernement : la réalisation d’économies d’énergie.

Pour réaliser ces économies d’énergie, les vendeurs d’énergie doivent inciter les particuliers, les entreprises, etc., à réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en contrepartie du versement d’une aide financière.

Seuls certains travaux, répondant aux normes fixées dans des fiches d’opération standardisée d’économies d’énergie peuvent permettre de bénéficier de l’aide financière attachée au dispositif des CEE.

Ces fiches d’opération sont très nombreuses et régulièrement mises à jour. Vous pouvez consulter la liste complète de ces fiches sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

Depuis le 20 mai 2020, il existe 2 nouvelles fiches d’opération standardisée :

• la fiche BAR-TH-165 pour les chaudières biomasse collective dans le secteur résidentiel ;
• la fiche BAR-TH-157 pour les chaudières biomasse collective dans le secteur tertiaire.

Création du « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »

Le dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » a été mis en place afin d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires, existants depuis plus de 2 ans à compter au moment de la réalisation des travaux, à remplacer certains de leurs équipements de chauffage.

Sont des bâtiments tertiaires ceux qui sont occupés par des activités du secteur tertiaire (commerce, sport, enseignement, transport, etc.).

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez réaliser des travaux de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation, au profit :

• d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
• sous réserve que le gestionnaire du réseau de chaleur vous fournisse un justificatif attestant de l’impossibilité technique ou économique du raccordement :

• ○ d’une chaudière collective à haute performance énergétique ;
• ○ d’une pompe à chaleur type air/eau ou eau/eau ;
• ○ d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau ;
• ○ d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ;
• ○ d’une chaudière biomasse collective.

Ces travaux doivent être engagés entre le 20 mai 2020 et le 31 décembre 2021, et achevés au plus tard le 31 décembre 2022.

L’aide financière ne vous sera versée que si les travaux sont réalisés par un professionnel signataire de la charte « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ».

Le montant de la prime que vous allez pouvoir percevoir dans le cadre du dispositif « coup de pouce » est variable, et dépend des offres commerciales faites par chaque professionnel.

Source :

• Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »
• Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées ! © Copyright WebLex – 2020