Coronavirus (COVID-19) : que faut-il savoir sur l’application StopCovid ?

• Quel est l’objectif de StopCovid ?

L’application mobile StopCovid, téléchargeable gratuitement à compter du 2 juin 2020, a pour but :

• d’informer les personnes utilisatrices de l’application qu’il existe un risque qu’elles aient été contaminées par le virus du covid-19 en raison de leur proximité à un autre utilisateur de cette application ayant été diagnostiqué positif à cette pathologie (à savoir, moins d’1 mètre pendant au moins 15 mn)
• de sensibiliser les personnes utilisatrices de l’application, notamment celles identifiées comme contacts à risque de contamination, sur les symptômes de ce virus, les gestes barrières et la conduite à adopter pour lutter contre sa propagation
• de recommander aux contacts à risque de contamination de s’orienter vers les professionnels de santé compétents aux fins que ceux-ci les prennent en charge et leur prescrivent, le cas échéant, un examen de dépistage ;
• d’adapter, le cas échéant, les paramètres de l’application permettant d’identifier les contacts à risque de contamination grâce à l’utilisation de données statistiques anonymes.

En cas de diagnostic clinique positif au virus du covid-19 ou de résultat positif à un examen de dépistage à ce virus, les utilisateurs de l’application sont libres de notifier ou non ce résultat dans l’application et de transmettre au serveur l’historique de proximité.

• La conservation des données collectées

Le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de l’application mobile ne peut l’être que pour une durée ne pouvant pas excéder 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (à l’heure actuelle fixée au 10 juillet 2020).

Notez que :

• les données de l’historique de proximité enregistrées par l’application sont conservées 15 jours à compter de leur enregistrement
• lorsqu’elles ont été partagées sur le serveur central, les données de l’historique de proximité des contacts à risque de contamination sont conservées sur ce serveur 15 jours à compter de leur enregistrement par l’application.

• Les droits des personnes dont les données sont collectées

Les personnes dont les données personnelles sont collectées ont des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour autant, sachez que les habituels droits d’accès, de rectification, ainsi que le droit à la limitation prévus ne peuvent pas être mis en œuvre dans le cadre de l’application StopCovid.

Les utilisateurs de l’application sont néanmoins dûment informés des principales caractéristiques de leurs droits au moment de l’installation de l’application StopCovid.

En outre, ils sont informés qu’en cas de partage de leur historique de proximité sur le serveur central de StopCovid :

• les personnes identifiées comme leurs contacts à risque de contamination seront informées qu’elles auront été à proximité d’au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19 au cours des 15 derniers jours
• de la possibilité limitée d’identification indirecte, susceptible d’en résulter lorsque ces personnes ont eu un très faible nombre de contacts pendant cette période

Sources :

• Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
• Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin © Copyright WebLex – 2020