Coronavirus (COVID-19) : concernant le bonus écologique

Du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus écologique pour les véhicules électriques est renforcé. Ainsi :

• pour les particuliers, le bonus est fixé à 7 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre et dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 45 000 € ;
• pour les flottes d’entreprises, le bonus est fixé à 5 000 €, pour les véhicules (particuliers ou utilitaires légers) dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre et dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 €.

En plus de ce renforcement du bonus pour les véhicules électriques, le Gouvernement met en place, au profit des particuliers et des entreprises, un bonus de 2 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) :

• dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 50 grammes par kilomètre ;
• dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 50 000 € ;
• et dont l’autonomie est supérieure à 50 km.

Coronavirus (COVID-19) : concernant le bonus vélo

Le bonus vélo à assistance électrique bénéficie aux particuliers qui achètent un vélo à pédalage assisté neuf, sous réserve :

• que le particulier justifie d’un domicile en France ;
• que son revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 13 489 € ;
• que l’assistance électrique du vélo n’utilise pas de batterie au plomb ;
• le vélo ne soit pas revendu par le particulier dans l’année qui suit l’achat.

Ce bonus ne sera attribué qu’aux personnes ayant déjà perçu une aide financière liée à l’achat de ce même vélo par une collectivité territoriale (ou un groupement de collectivités).

Le montant de ce bonus est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité (ou le groupement de collectivités), dans la limite de 200 €.

Coronavirus (COVID-19) : concernant la prime à la conversion

Le dispositif de prime à la conversion est également aménagé pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020.

• Renforcement de la prime à la conversion

Le nombre de ménages pouvant bénéficier d’une hausse de prime sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables va augmenter, le critère tenant au seuil de revenu fiscal de référence par part étant désormais fixé à 18 000 € (au lieu de 13 489 €).

En conséquence, le montant des primes actuelles est fixé, pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 18 000 € de la manière suivante :

• 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique dont le coût d’achat est inférieur ou égal à 50 000 euros, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 137 grammes par kilomètre et dont la date de première immatriculation en France ou à l’étranger est postérieure au 1er septembre 2019 ;
• 80 % du prix d’achat, dans la limite de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km, ou 2 500 € dans les autres cas.

Notez également que le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une camionnette électrique est fixé à 5 000 €.

Précisons que le seuil des émissions de dioxyde de carbone fixé à 137 grammes est remplacé par un seuil de 109 grammes pour les véhicules :

• qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation communautaire, applicable depuis mars 2020 ;
• qui ont fait l’objet d’une immatriculation avant leur première immatriculation en France ;
• qui sont accessibles en fauteuil roulant ;
• ou qui ne relèvent ni de la catégorie des voitures particulières, ni de celle des camionnettes, et pour lesquels la première immatriculation en France intervient avant le 1er juillet 2020.

Enfin, le critère portant sur la mise au rebut de l’ancien véhicule est élargi : il inclut désormais les véhicules essence immatriculés avant 2006, et les véhicules diesel immatriculés avant 2011 (c’est-à-dire les véhicules dits « Crit’air 3 »).

• Une nouvelle prime pour la transformation des véhicules

Dorénavant, la transformation d’un véhicule à moteur thermique en un véhicule à moteur électrique pourra permettre aux particuliers, et aux entreprises, de bénéficier de la prime à la conversion (au même titre que l’achat d’un véhicule électrique) dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• le véhicule appartient à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
• le véhicule a fait l’objet d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, selon des conditions définies par arrêté du ministre de l’écologie ;
• le véhicule a été acheté depuis au moins un an par la personne qui souhaite bénéficier de la prime ;
• le véhicule n’est pas vendu dans les 6 mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou les quadricycles à moteur, le montant de cette aide est fixé à 1 100 €.

Quant aux voitures particulières et camionnettes, le montant de l’aide est fixé à :

• 80 % du prix d’achat, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 18 000 euros ; ou 2 500 euros, dans les autres cas ;
• 5 000 € pour les camionnettes.

• Une surprime pour les personnes qui résident dans certaines zones

Pour les particuliers et les entreprises qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable, et qui habitent ou exercent leur activité dans une « zone à faible émission », le Gouvernement met en place une « surprime » qui profitera aux acquéreurs ayant déjà perçu une aide financière de même nature de la part de la collectivité territoriale (ou du groupement de collectivités) sur le territoire de laquelle se trouve la « zone à faible émission ».

Le montant de cette « surprime » est identique au montant de l’aide déjà accordée, dans la limite de 1 000 €.

Source : Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres © Copyright WebLex – 2020