Coronavirus (COVID-19) : nouvelles instructions, nouvelles aides

L’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a drastiquement chuté suite à l’épidémie de coronavirus et aux mesures de confinement qui l’ont accompagné.

Pour favoriser sa relance, le Gouvernement vient de présenter un plan de soutien, qui vise à compenser les surcoûts liés à la chute d’activité, mais aussi à accélérer sa reprise.

Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge des surcoûts

• Instruction aux maîtres d’ouvrages de l’Etat

Tout d’abord, les maîtres d’ouvrages de l’Etat ont reçu l’instruction, pour leurs marchés de travaux, de négocier une prise en charge d’une partie des surcoût directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires avec les entreprises du BTP. Cette négociation doit se faire dans les meilleurs délais.

• Rôle des préfets

Par ailleurs, le Gouvernement a demandé aux préfets par voie de circulaire de promouvoir des chartes qui définissent une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage (dont les collectivités et les bailleurs) et les maîtres d’œuvre.

Les préfets peuvent aussi, dans le but d’aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dont notamment la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)).

• Remise et apurement de charges sociales

Le troisième Projet de loi de finances rectificative prévoit que les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi une chute importante de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier de remises de charges sociales pouvant aller jusqu’à 50 %, pour les échéances des mois de mars à mai 2020. Ces remises seront accordées sur simple demande auprès de l’Urssaf.

Par ailleurs, toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement des charges sociales qu’elles ont pu reporter depuis mars 2020, sur une durée qui ne peut excéder 36 mois.

• Comité de suivi

Un comité de suivi est créé pour analyser et objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers en raison de l’application des règles de sécurité sanitaire.

Ce comité sera piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), qui agira en lien avec les fédérations professionnelles.

Il visera notamment à communiquer des références pour la conduite de négociations entre les maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP.

• Augmentation d’avances pour les maîtres d’ouvrage publics

Pour rappel, les mesures d’urgence liées à l’épidémie de coronavirus prises en matière de marchés publics prévoient que l’avance versée par l’acheteur peut être supérieure à 60 % du marché ou du bon de commande.

Celui-ci n’est pas tenu d’exiger la constitution d’une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché.

Les maîtres d’ouvrage publics sont encouragés à faire usage de ces augmentations d’avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60 %, sans obligation de garantie à première demande.

Cette mesure s’applique aux contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée d’un délai de 2 mois.

• Report des pénalités de retard

Pour les marchés privés et publics, les pénalités applicables en cas de retard ont été reportées de plusieurs mois.

Coronavirus (COVID-19) : le soutien à la reprise

• Dotation de soutien à l’investissement local

Le troisième Projet de loi de finances rectificative va augmenter l’enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique (notamment la rénovation thermique de bâtiments publics) et la rénovation de patrimoine.

Cette dotation devrait permettre d’accroître les investissements locaux, et ainsi augmenter les commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois.

• Concernant l’assurance-crédit

Par ailleurs, le troisième Projet de loi de finances rectificative renforce le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit, qui vise à permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures.

Cette mesure bénéficiera particulièrement aux entreprises du BTP, dont la trésorerie dépend grandement du crédit interentreprises.

Cette mesure sera immédiatement mise en place par décret pour les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaires (ETI).

• Concernant l’impôt sur les sociétés (IS)

Dès 2020, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) pourront demander le remboursement immédiat :

• de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits (« carry back ») ;
• des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à la crise sanitaire d’épidémie de coronavirus.

• Une aide pour le recrutement des apprentis

Une aide au recrutement des apprentis sera en outre créée pour maintenir ou assurer le renouvellement des compétences au sein des entreprises. Celle-ci pourra aller de 5 000 à 8 000 € par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle.

Elle sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
• aux entreprises de plus de 250 salariés, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un objectif de 5 % d’alternants en 2021.

• Assemblées générales de copropriété

Les travaux de copropriétés, qui représentent une part importante de la commande privée aux entreprises du BTP, pourront, jusqu’au 31 janvier 2021, être votés lors d’assemblée générales tenues sous forme de visioconférence ou par correspondance.

• Annonce d’un nouveau plan de relance de l’économie

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé la préparation d’un plan de relance de l’économie, qui sera présenté à la rentrée.

Celui-ci devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française, afin d’accroître sa compétitivité.

Le secteur du BTP sera concerné par ce plan qui impactera, notamment, l’investissement pour la rénovation thermique, ainsi que les procédures entourant les projets et le lancement des chantiers.

Des mesures seront également envisagées pour soutenir les entreprises du BTP vers la transition écologique.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances du 10 juin 2020, n° 2201

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