Des conditions pour bénéficier des mesures de soutien renforcé

Au préalable, précisons que les entreprises bénéficiant des mesures de soutien renforcé sont divisées en 2 catégories :

• celles des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectées car soumises à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (dont la liste figure dans le communiqué de presse, ici) ;
• celles dont les activités se situent en amont ou en aval de ces secteurs (dont la liste figure dans le communiqué de presse, ici).

Toutefois, pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises relevant de la 2ème catégorie doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période s’étendant du 15 mars au 15 mai 2020.

Un maintien du dispositif renforcé d’activité partielle

Les entreprises dont l’activité relève de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020, alors qu’en principe, depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat ne couvre que 85 % de l’indemnité versée au salarié.

Un maintien de l’accès au fonds de solidarité

Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes répondant aux conditions d’éligibilité, ainsi que les artistes-auteurs peuvent continuer de bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le dispositif est, en outre, élargi à compter du 1er juin 2020 puisque sont désormais éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés auparavant) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros auparavant).

Pour les entreprises relevant des activités éligibles, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité pourront aller jusqu’à 10 000 euros, sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Une exonération de cotisations sociales

• Cotisations patronales

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales des mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai), qu’elles aient été acquittées ou reportées.

En outre, le Ministère promet une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.

• Cotisations personnelles des travailleurs non-salariés

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

• Cotisations personnelles des artistes-auteurs

Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

• Rappel des dispositifs d’aide pour les autres entreprises

Le Ministère du Travail indique que les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.

Il est, en effet, prévu que les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai 2020 puissent bénéficier d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Ces TPE pourront, en outre, avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces 3 mois.

Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Des plans d’apurement pourront être proposés à toutes les entreprises par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Ces dispositifs doivent encore être précisés dans le cadre législatif et réglementaire.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement du 10 juin 2020, n°2203-1052 : Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture © Copyright WebLex – 2020