Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien

• Les vols à l’intérieur de la France métropolitaine

Depuis le 2 juin 2020, les passagers qui se déplacent à l’intérieur du territoire métropolitain peuvent le faire sans avoir à justifier du motif de leur déplacement, lorsqu’il est supérieur à 100 km.

• Les vols entre la France métropolitaine et l’Outre-Mer

Depuis le 22 juin 2020, sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les vols entre, d’une part, la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout point du territoire de la République.

Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l’Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements.

Toute personne qui souhaite bénéficier de l’un de ces motifs dérogatoires doit présenter, lors de l’embarquement, le ou les document(s) justifiant de celui-ci, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de ce motif (des modèles d’attestations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel).

• Les mesures sanitaires générale

En matière de sécurité sanitaire, la réglementation n’a pas été modifiée : les compagnies aériennes peuvent toujours refuser l’embarquement aux passagers qui ont refusé de se soumettre à un contrôle de température.

Par ailleurs, l’exploitant d’un aéroport et le transporteur aérien doivent informer les passagers des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » par un affichage en aérogare, à bord des avions et par des annonces sonores.

En outre, dans les aéroports et les avions, les passagers doivent avoir accès à un point d’eau et un savon ou à un distributeur de gel hydroalcoolique.

Il est aussi toujours imposé à toute personne de 11 ans ou plus de porter un masque de protection. A défaut, l’accès aux terminaux de départ de l’aéroport peut être refusé.

• Les mesures sanitaires en Outre-Mer

Jusqu’au 21 juin 2020, une expérimentation était menée dans les territoires suivants : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Tous les passagers qui voulaient se rendre dans ces territoires étaient invités à réaliser dans les 72 heures précédant le vol un test RT-PCR de détection du Covid-19. Ce test pouvait se faire sans prescription médicale.

Selon les résultats du test, 3 situations pouvaient survenir :

• les passagers qui présentaient un résultat positif au covid-19 ne pouvaient pas prendre l’avion ;
• les passagers qui présentaient un résultat négatif au covid-19 pouvaient effectuer 7 jours de « quarantaine » à l’atterrissage, suivis d’un nouveau test RT-PCR ; si ce 2ème test était négatif, la quarantaine prenait fin ;
• si le passager ne présentait aucun test à l’embarquement, il devait réaliser une quatorzaine stricte à l’arrivée sur le territoire.

Depuis le 22 juin 2020, un nouveau protocole sanitaire s’applique :

• l’expérimentation de la « quarantaine » de 7 jours peut être étendue aux autres territoires ultramarins ;
• le nombre de passagers par vol est déplafonné et le nombre de vols est progressivement augmenté.

Notez que dès son entrée en vigueur (au plus tard le 10 juillet 2020), la Loi de fin d’état d’urgence sanitaire rendra obligatoire le test avant départ pour se rendre dans les territoires d’Outre-mer et la quarantaine à l’arrivée sera supprimée.

• Paris-Orly

Depuis le 31 mars 2020 à 23h30, la société Aéroport de Paris a suspendu l’activité commerciale de Paris-Orly. Les compagnies aériennes qui souhaitaient continuer à assurer leurs vols pouvaient le faire sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

L’aéroport de Paris-Orly n’était toutefois pas totalement fermé : il demeurait ouvert et accessible aux avions de l’Etat et aux vols de secours médical d’urgence ou d’évacuation sanitaire. Il restait aussi ouvert à tout vol de transport de passagers ou de fret nécessaire à la gestion de la crise sanitaire, sur demande du Ministre du Transport avec un préavis de 12 heures.

A compter du 26 juin 2020, l’activité commerciale de Paris-Orly pourra reprendre normalement.

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport terrestre de voyageurs

• Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation

Depuis le 2 juin 2020, les voyageurs n’ont plus besoin de présenter une attestation pour les déplacements, même ceux supérieurs à 100 km.

Par ailleurs, sachez que depuis le 16 juin 2020 et son passage en zone verte, l’obligation de présenter une attestation de déplacement dans les transports en communs en Île-de-France a pris fin.

Afin d’éviter une reprise de l’épidémie, les employeurs sont toutefois encouragés à maintenir, dans la mesure du possible, l’activité en télétravail, ainsi qu’à favoriser l’arrivée des salariés en horaires décalés, afin d’éviter une affluence trop importante dans les transports aux heures de pointe.

Notez que le port du masque demeure cependant obligatoire, sous peine d’une contravention de 135 €, et qu’il reste recommandé de respecter les gestes barrières dans le cadre de ses déplacements (lavage des mains réguliers, utilisation de mouchoirs à usage unique, …).

• Focus sur la circulation ferroviaire

A partir du premier week-end des vacances d’été (4-5 juillet), les trains de nuit pourront à nouveau circuler.

Il y en aura 2 qui relieront quotidiennement Paris à la Drôme et aux Hautes-Alpes (Gap et Briançon notamment). 2 autres relieront Paris à la région Occitanie (Rodez/Toulouse/Latour-de-Carol et une desserte supplémentaire entre Perpignan et Cerbère les vendredis, dimanches et durant les vacances scolaires de la zone C).

Les réservations sont progressivement réouvertes depuis le 12 juin.

A bord du train, les règles de sécurité sanitaire suivantes sont à respecter :

• l’occupation des compartiments couchettes sera limitée à 4 voyageurs (au lieu de 6 habituellement dans les voitures de seconde classe) ;
• les voitures à sièges inclinables seront occupées une place sur deux ;
• des solutions hydroalcooliques seront mises à disposition des voyageurs ;
• une désinfection du train sera réalisée entre chaque voyage, et régulièrement pendant le trajet, sur les parties du train en contact avec les mains des voyageurs.

• Focus sur les remontées mécanique

Les exploitants des services de remontées mécaniques (funiculaire, téléphérique, etc.) doivent veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Cette mesure ne s’applique pas :

• aux téléskis ;
• aux télésièges lorsqu’ils sont exploités de façon à ce que chaque siège suspendu ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide.

• Les mesures sanitaires

La règlementation sanitaire reste globalement inchangée : toute personne de 11 ans ou plus qui circule dans des transports en commun et scolaires doit porter un masque de protection. A défaut, elle n’a pas le droit de monter à bord. Cette obligation s’applique également aux arrêts et stations desservis par les transports en commun.

Les conducteurs et employés en contact avec les passagers doivent aussi porter un masque, sauf s’ils sont protégés par une paroi fixe ou amovible.

Par ailleurs, des annonces sonores et des affichages doivent informer les voyageurs des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ». De plus, les passagers doivent avoir accès à un point d’eau et de savon ou à un distributeur de gel hydroalcoolique.

Les passagers voyageant ensemble doivent veiller à laisser la plus grande distance possible entre eux. Notez cependant que depuis le 22 juin 2020, la réglementation ne vise plus le respect de la distanciation physique sur les quais et dans les véhicules de transport.

En outre, les transporteurs scolaires doivent veiller à ce que les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.

Enfin, sachez que ces mesures sanitaires valent aussi pour les trains routiers touristiques (c’est-à-dire les « petits trains »).

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le transport en véhicules légers

• Pour les taxis, VTC et mototaxis

Depuis le 22 juin 2020, la réglementation intéressant les taxis, VTC et mototaxis est la suivante : un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers doit être mis en place à l’intérieur du véhicule.

Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Toutefois, lorsque le véhicule comporte trois places à l’avant, un passager peut s’asseoir à côté de la fenêtre.

Lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, 2 passagers sont admis sur chaque rangée. Lorsque le conducteur n’est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. 2 passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

La limitation de 2 passagers par rangée ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.

Tout passager de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection. A défaut, l’accès au véhicule peut lui être refusé par le conducteur, qui doit lui aussi en porter un.

• Pour le covoiturage

En cas de covoiturage, 2 passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.

En outre, tout passager de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L’accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d’un passager.

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport maritime

• Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation

La situation reste ici inchangée : les croisières restent interdites (sauf dérogation préfectorale) et les navires transportant des passagers peuvent naviguer (en nombre limité, sur décision préfectorale).

De plus, ces navires ont l’interdiction de proposer des offres d’hébergement, sauf autorisation préfectorale.

• Les mesures de sécurité sanitaire

La situation reste globalement aussi inchangée : le port du masque est ainsi obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus qui monte à bord d’un navire (sous peine de refus d’accès au navire).

Cette obligation ne s’applique ni au passager qui reste dans son véhicule embarqué à bord du navire ou du bateau, y est autorisé, ni dans les cabines.

En outre, il peut être demandé au passager de présenter, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 (sous peine de refus d’accès au navire).

Par ailleurs, les passagers doivent être informés par voie d’affichage et par des annonces sonores des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

De plus, les passagers doivent pouvoir accéder à un point d’eau et de savon ou à du gel hydroalcoolique.

Une nouveauté est là aussi à noter : les transporteurs maritimes de passagers doivent veiller à ce que les passagers soient le moins possible assis les uns à côté des autres.

Coronavirus (COVID-19) : les voyages internationaux

Depuis le 15 juin 2020, les personnes en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre le coronavirus.

Ces voyageurs ne sont plus tenus de se munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire pour entrer sur le territoire français.

Pour rappel, les personnes en provenance de l’espace européen sont, par ailleurs, dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France.

Par réciprocité, des restrictions continuent toutefois de s’appliquer aux frontières avec le Royaume-Uni qui a choisi de mettre en place une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France.

En conséquence, depuis le 15 juin, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne font plus l’objet de restrictions d’entrée sur le territoire national mais restent, jusqu’à nouvel ordre, contraints à observer une quatorzaine à leur arrivée.

Des mesures de réciprocité avaient également été mises en place avec l’Espagne qui avait choisi de maintenir jusqu’au 21 juin ses restrictions de circulation ainsi que l’exigence de quatorzaine pour les passagers aériens en provenance des pays européens. Depuis le 22 juin et la fin des mesures espagnoles, la réciprocité mise en place par la France a donc également pris fin.

Par ailleurs, conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France procèdera à une ouverture progressive de ses frontières extérieures Schengen à compter du 1er juillet 2020. Cette ouverture s’effectuera de façon progressive et différenciée selon la situation sanitaire des différents pays tiers.

Enfin, sachez que l’Union européenne (UE) a lancé un site Web répertoriant tous les pays dans lesquels ses ressortissants peuvent se rendre : reopen.europa.eu/fr.

Coronavirus : la situation du transport de marchandises

• Ce qui change au 22 juin 2020

Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées par les conducteurs ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydroalcoolique.

Le véhicule doit être équipé d’une réserve d’eau et de savon, ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

Lorsque les mesures précitées sont respectées, l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, ne peut pas être refusé à un conducteur, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus.

Notez que ces règles, qui étaient d’ordre public jusqu’à présent, ne le sont plus depuis le 22 juin 2020.

• Ce qui est supprimé au 22 juin 2020

Depuis le 22 juin 2020, la réglementation sanitaire n’impose plus que la remise et la signature des documents de transport soient réalisées sans contact entre les personnes.

Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ne sont plus tenus de laisser les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison.

Par ailleurs, un client avait jusqu’à l’expiration du délai de livraison prévu au contrat pour émettre une contestation. A défaut de délai contractuellement prévu, il avait jusqu’au midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise pour le faire. Ce n’est désormais plus le cas.

Source : Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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