Exploitant de village vacances : une minoration de 25 % ?

En principe, toutes les entreprises qui détiennent un (ou plusieurs) poste(s) de télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public.

Pour 2020, le montant de cette contribution est fixé à 138 € (par téléviseur) en France métropolitaine, et à 88 € (par téléviseur toujours) dans les départements d’Outre-mer.

Notez que, dans certaines hypothèses, il est toutefois possible de réduire le montant de la contribution à verser.

C’est le cas par exemple des hôtels de tourisme dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois : ces entreprises peuvent bénéficier d’une minoration de la contribution à verser de 25 %, à condition qu’elles soient en mesure d’apporter la preuve que leur période d’activité annuelle est bien inférieure ou égale à 9 mois.

Le Gouvernement vient de préciser que cette minoration profite également aux établissements suivants, sous réserve qu’ils soient en mesure de justifier d’une période d’activité n’excédant pas 9 mois :

• auberges collectives ;
• résidences de tourisme ;
• villages résidentiels de tourisme ;
• meublés de tourisme ;
• chambres d’hôtes ;
• villages de vacances ;
• refuges de montagne ;
• habitations légères et résidences mobiles de loisir ;
• terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir).